Conditions générales de vente

Entre la Société Marguerites Jeans, Le clos de beausoleil, chemin de beausoleil, 53170 Bazougers, au Capital Social de 3000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 889 825 410, SIRET 88982541000018, représentée par Mme Margaux PALIERNE, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email : hello@marguerites-jeans.fr.

Marguerites Jeans est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sous le numéro individuel d’identification FR61889825410.

Ci-après Marguerites Jeans, le vendeur.

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Marguerites Jeans est éditeur de produits exclusivement à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://marguerites-jeans.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales. 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Marguerites Jeans. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Marguerites Jeans se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : marguerites-jeans.fr/conditions-generales-de-vente/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers le site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Marguerites Jeans. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Marguerites Jeans invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Marguerites Jeans se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.  

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Marguerites Jeans se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 3.1 Précommande 

La passation d’une précommande est soumise au respect de la procédure mise en place par Marguerites Jeans. Conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation, vous recevrez ensuite par voie électronique, ce que vous acceptez, une confirmation récapitulative de votre précommande. Vous recevrez le produit commandé dans un délai déterminé par Marguerites Jeans. Ce délai vous sera spécifié lors de l’achat du produit.

Article 4 : Produits 

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Marguerites Jeans. Les illustrations et autres visuels visant à décrire nos jeans sont publiés sur notre site et réseaux sociaux à titre indicatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec nos jeans. Par conséquent, ces élément n'ont aucune valeur contractuelle. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Marguerites Jeans en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Marguerites Jeans rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour retourner les pièces défectueuses contre remboursement. Le client doit effectuer sa demande de retour en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet en pied de page du site marguerites-jeans.fr (onglet : échanges et remboursements) et  envoyer à Marguerites Jeans les preuves à sa disposition. Marguerites Jeans  en accusera réception sans délai. Le client disposera alors d’un nouveau délai de 14 jours pour réexpédier sa pièce défectueuse à l’aide du bordereau de retour fourni par Marguerites Jeans à l’adresse : 

Marguerites Jeans, Le Clos de Beausoleil, chemin de Beausoleil, 53170 Bazougers.  

Le retour est gratuit depuis la France métropolitaine. Le retour à la charge de Marguerites Jeans en dehors de la France métropolitaine en cas de produit non conforme à la commande du client. L’échange sera possible dans la limite des stocks disponibles. A défaut, Marguerites procèdera au remboursement de la totalité de votre commande. Le remboursement sera effectué sous 7 jours à compter de la réception de votre retour produit. Le produit échangé vous sera adressé sous 10 jours.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Marguerites Jeans jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Marguerites Jeans procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Marguerites Jeans met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Marguerites Jeans  rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 8 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Marguerites Jeans à débiter son compte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter le compte bancaire, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour retourner ses produits contre remboursement ou pour effectuer un échange. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou tout autre emballage adéquat, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, pour qu’il soit procédé à son échange ou son remboursement. Les conditions de retour sont les mêmes que celles stipulées dans l’article 4 des conditions générales de vente de Marguerites Jeans. 

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l'acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Marguerites Jeans par mail : hello@marguerites-jeans.fr ou en remplissant le formulaire à cet effet en pied de page du site marguerites-jeans.fr.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Marguerites Jeans. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de Marguerites Jeans au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Marguerites Jeans avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site marguerites-jeans.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Marguerites Jeans. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.  Les tribunaux de Nantes sont seuls compétents en cas de contestation de quelque nature que ce soit, pour tout litige ne trouvant pas de résolution amiable. En cas d'action judiciaire engagée à notre encontre sur le fondement de l'exécution du contrat de vente, ou en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions ci-avant indiquées. Les tribunaux de Nantes sont seuls compétents, à l'exclusion de tous autres tribunaux, et ce, même en cas de pluralité de défenseurs.